Depuis le 1er octobre, les médicaments à service médical rendu faible ne sont plus pris en charge à 100 % au titre d’une affection de longue durée (ALD), mais à 15 %. L’ALD elle-même n’est pas supprimée, et une seconde baisse se prépare pour janvier.
- 171 médicaments à service médical rendu faible sont passés de 100 % à 15 % pour les patients en ALD.
- À partir du 1er janvier 2027, leur remboursement pourra être fixé entre 3 % et 7 %.
- Le reste des soins liés à l’ALD demeure couvert à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale.
Plan de l'article
Ce qui a changé le 1er octobre #
Le décret du 16 avril 2026 a mis fin à l’exonération du ticket modérateur pour les médicaments dont le service médical rendu (SMR) est jugé faible. Selon Caducee.net, 171 médicaments sont concernés : les patients en ALD sont passés de 100 % à 15 % pour ces produits.
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La fiche officielle Service-Public.fr, vérifiée le 15 octobre 2026, le confirme : ces médicaments ne sont pas couverts à 100 % et restent à la charge du patient, même en ALD exonérante. Les autres soins et traitements liés à l’affection restent pris en charge à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale.
Ce qui reste dû, même en ALD #
La prise en charge à 100 % n’a jamais signifié zéro dépense. Service-Public.fr rappelle que restent à payer la participation forfaitaire, la franchise médicale, le forfait hospitalier et les dépassements d’honoraires.
La distinction se lit aussi sur l’ordonnance, comme le rappelle SeniorActu : la partie haute concerne les soins liés à l’ALD, la partie basse les autres soins, remboursés aux taux habituels. Un médicament sans rapport avec l’ALD suit donc son taux habituel.
Janvier 2027 : une fourchette, pas encore un taux #
Quatre décrets publiés au Journal officiel du 22 août 2026 ont relevé les bornes du ticket modérateur à compter du 1er janvier 2027. Pour les médicaments à SMR faible, le remboursement pourra s’établir entre 3 % et 7 %, indique Caducee.net.
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Le taux de 5 % annoncé par le gouvernement reste un objectif : il n’est pas inscrit dans ces décrets. C’est l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) qui doit arrêter le niveau définitif. Tant que cette décision n’est pas publiée, tout montant précis pour 2027 relève de la simulation.
Quel effet sur une boîte de médicament ? #
SeniorActu donne un exemple chiffré avec la Fampyra, prescrite pour les difficultés de marche liées à la sclérose en plaques. La boîte de 56 comprimés coûte 114,19 euros. À 15 %, il reste 97,06 euros à la charge du patient ou de sa complémentaire ; à 5 %, ce montant passerait à 108,48 euros.
Spasfon et Gaviscon en sachets figurent aussi parmi les produits cités à 15 %. Le taux réel de chaque présentation se contrôle dans la base de données publique des médicaments ou auprès du pharmacien.
Votre mutuelle doit-elle payer la différence ? #
Pas nécessairement. D’après SeniorActu, un contrat responsable n’est pas tenu de couvrir la part restante de ces médicaments. Les seniors en contrat individuel ont donc intérêt à vérifier la ligne « médicaments » de leur tableau de garanties, en particulier la prise en charge des produits remboursés à faible taux.
La question mérite d’être posée par écrit à l’organisme, en citant le médicament concerné, plutôt que de se fier à la mention générale « 100 % ». La réponse dira si la garantie suit le ticket modérateur ou s’arrête à certains taux. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, eux, continuent d’avoir le ticket modérateur couvert, précise SeniorActu.
L’ALD est-elle menacée ? #
Une pétition affirmant que l’ALD ne couvrira plus les soins à 100 % va plus loin que les textes, souligne SeniorActu, qui relève aussi que le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 ne contient pas de mesure visant directement le dispositif.
Le débat budgétaire reste vif. Selon les données de la Drees reprises par le même média, le surcoût de l’ALD a atteint 19,7 milliards d’euros en 2025 pour 15 millions de personnes, soit 22 % des assurés, en hausse de 72 % depuis 2015.
Un traitement ne doit pas être interrompu pour une raison de remboursement sans en parler à son médecin ou à son pharmacien : ils peuvent indiquer si une alternative mieux prise en charge existe.
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Questions fréquentes #
Les soins en ALD sont-ils encore remboursés à 100 % ?
Oui pour les soins et traitements liés à l’affection, sur la base du tarif de la Sécurité sociale, sauf médicaments à service médical rendu faible et frais restant dus comme la franchise.
Quand le taux de 2027 sera-t-il connu ?
Il dépend d’une décision de l’Uncam, à l’intérieur de la fourchette de 3 % à 7 % fixée pour les médicaments à SMR faible.
Comment savoir si mon médicament est concerné ?
Le pharmacien peut l’indiquer, et la base de données publique des médicaments précise le taux de remboursement de chaque présentation.
